C’est une licence qui favorise la réutilisation de contenus par des tiers. Lorsqu’un auteur crée un contenu (un logiciel, une base de données, un texte, une image…), son droit d’auteur lui permet de limiter les utilisations de son contenu par des tiers, qui est interdite, sauf autorisation préalable. Les licences libres inversent cette logique : le principe est la réutilisation possible par des tiers, avec quelques limitations selon les types de licence. Concrètement, on passe d’une logique “tous droits réservés” à “certains droits réservés”.

Si vous êtes une entité publique, porteur de projet d’un service numérique, une licence libre est votre sésame pour obtenir un financement de l’Etat et bénéficier de l’accompagnement de l’Incubateur. Plus fondamentalement, les licences libres facilitent la co-création, l’enrichissement de contenus par des communautés de contributeurs et d’utilisateurs. Elles correspondent donc très bien au service public.

Utilisez notre outil d’aide à la décision.

Vérifiez auprès de votre supérieur hiérarchique si vous avez le droit d’engager votre administration.

La licence libre n’est pas automatique : il faut placer votre projet sous une licence libre que vous choisissez. Sans choix de votre part, votre contenu dépendrait d’une licence propriétaire.

C’est une licence qui permet à chacun d’utiliser, étudier, améliorer, distribuer le contenu. La seule obligation est de mentionner l’auteur.

Si des tiers modifient, transforment ou adaptent ce contenu, ils ne peuvent distribuer leur création que sous la même licence (ou une licence similaire) à celle du contenu d’origine.