Pour bénéficier de l’accompagnement de l’Incubateur,
votre projet de service numérique doit être placé sous une licence libre.
Lorsqu’un auteur crée un contenu (un logiciel Un logiciel est un bien immatériel, qui ne s’use pas et qui peut être utilisé par plusieurs personnes en même temps. Il permet de faire fonctionner un système informatique ou d’exécuter une tâche à l’aide de ce système informatique grâce à une combinaison de codes, de programmes et de procédures. , une base de données Une base de donnée est un ensemble d'informations qui est organisé de manière à être facilement accessible, géré et mis à jour. , un texte, une image…), son droit d’auteur lui permet de limiter les utilisations de son contenu par des tiers. En principe, des tiers ne peuvent pas réutiliser l'oeuvre de l'auteur. La seule exception est le cas où l'auteur les y autorise, avant la réutilisation.
Les licences libres inversent cette logique : le principe est la réutilisation possible par des tiers, avec quelques limitations selon les types de licence. Concrètement, on passe d’une logique “tous droits réservés” à “certains droits réservés”.
Utiliser le contenu
L'étudier
Le distribuer
L’améliorer
Certaines licences peuvent imposer certaines obligations, par exemple citer l'auteur, ou l'obligation de "partage à l'identique".
Vous êtes autonome sur la solution que vous pouvez personnaliser en fonction des besoins de votre projet, vous limitez votre dépendance technologique. Vous décidez des mises à jour, de la disponibilité, des adaptations nécessaires pour votre projet.
Vous n’avez bien sûr pas de coût de licence, vous réduisez les coûts de développement, la maintenance est mutualisée.
Son mode de fonctionnement, les échanges et la sécurité sont clairs pour tous et cela facilite la remontée d'information à vos supérieurs.
Il bénéficie des améliorations apportées par la communauté, et la création de biens communs favorise l’innovation. De plus, vous ne dépendez pas de solutions propriétaires qui peuvent disparaître si elles ne sont pas rentables, ou devenir payantes alors qu’elles étaient gratuites au démarrage de votre projet.
Pour bénéficier de l'accompagnement de l'incubateur, le code source de l’application développée doit être en open source et sous licence libre, de même que les applications et autres dépendances de ce code source.
Sur une qualité de service et un savoir inaliénable, plutôt que de miser sur une protection éphémère et contournable.
Bon à savoir : l’open-source est une obligation légale pour les administrations
Si vous êtes une administration, vous devez donner accès à tout code source que vous créez. Pourquoi ? Parce qu’un code source est considéré comme un document administratif et que la loi impose aux administrations de communiquer leurs “documents” aux autres administrations.
En savoir plus: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000033205040 et loi CADA
On doit bien admettre que ce n’est pas facile de s’y retrouver parmi la multiplicité des licences libres, leurs noms obscurs et les très nombreuses sources d’information.
C’est pourquoi nous avons conçu un outil simple et rapide pour vous aider à faire un choix éclairé sur la licence libre la plus adaptée à votre projet selon votre situation.
Les licences libres adaptées vont notamment varier en fonction de l'objet de votre projet (base de données, logiciel ou autre), du stade d'avancement et de la facilité de réutilisation que vous souhaitez accorder.
Tout le monde peut utiliser cet outil, à but informatif. Mais avant de faire un choix de licence, vérifiez auprès de votre supérieur si vous avez le droit d'engager votre administration.
Nous savons que les questions de licences libres sont complexes à expliquer, alors que vous avez besoin d'informer et d'éclairer les décideurs. C'est pourquoi nous vous proposons des synthèses sur les licences, en langage clair, à télécharger et partager facilement.
Bon à savoir : cet outil ne fournit que des recommandations, pas une analyse juridique sur mesure
Il est fondé sur les licences recommandées par le gouvernement pour les projets d'innovation ouverte. Il ne prétend donc pas être exhaustif. La bonne licence sera celle que vous choisirez !
Dans ce cas, vous avez le choix parmi de nombreuses licences préconisées par le gouvernement.
Dans ce cas, deux licences libres sont possibles : la "Licence Ouverte" 2.0 d'Etalab, crée par le gouvernement, la plus permissive, et ODbL 1.0 (ODC Open Data Base Licence), qui impose de partager les améliorations sous la même licence.
Par exemple un texte, des photos, des pictos. Dans ce cas, c'est très simple, utilisez la "Licence Ouverte" 2.0 d'Etalab, créée par le gouvernement et permissive.
Pensez tout d'abord à demander à vos développeurs de vous donner l'inventaire des licences qu'ils utilisent pour chaque contenu. C'est une information qu'ils doivent avoir.
Découvrez les projets accompagnés par l'Incubateur, qui reposent sur des licences ouvertes
Voir les projets« Le produit s'appuie sur de la donnée ouverte d'une autre administration (il n'aurait pas pu voir le jour sans). Le calcul de toutes ses estimations est transparent. Le calculateur est en partage avec une autre institution (partage de connaissance métier, gain de temps et de moyens pour ses évolutions). Il a démarré avec une communauté d'entraide en s'appuyant sur un socle également ouvert (OpenFisca) »
